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mercredi 10 avril 2013

Prêt à taux zéro + PTZ +

Les futurs propriétaires peuvent bénéficier de ce prêt pour acquérir leur résidence principale (Un logement neuf n’ayant jamais été occupé, ou une construction).

Le logement doit être conforme à la réglementation thermique 2012 ou avoir reçu la certification "BBC 2005" si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Le logement doit être neuf, sauf s’il est acheté par ses occupants à un bailleur social.

Une seule demande de PTZ+ ne peut être effectuée par ménage.

Pas frais de dossier. Il est calculé en fonction des revenus, du nombre de personnes dans le logement, et de la zone géographique.

 Le montant du prêt est calculé en appliquant un pourcentage suivant la zone géographique sur le montant TTC du logement ou de la construction (hors frais de notaire et droits d’enregistrement).

Le montant ne peut pas dépasser celui du ou des autres prêts ayant une durée de plus de 2 ans.

Pourcentage appliqué en fonction de la zone géographique :

Zone A 33 %
Zone B 26 %
Zone B2 21 %
 Zone C 18 %

Pour l’ancien le pourcentage appliqué est de 10 % (du coût du logement), montant plafonné.
Le prix doit être inférieur de 35 % au prix de l'évaluation des Domaines.

Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale pendant les 2 années précédant la demande de prêt.

En cas de déménagement, le PTZ+ obtenu peut être transféré.

Les revenus pour l’obtention du prêt ne doivent pas dépasser de 18 500 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 115 200 euros (logement en zone A avec 8 occupants ou plus) en fonction de la localisation géographique et du nombre d’occupant.

La durée du prêt s'étend de 12 à 25 ans.

Vous pouvez obtenir ce prêt auprès des banques et des organismes de crédit.