Les bâtiments
basse consommation achevés depuis le 1er
janvier 2009 ayant reçu le label "bâtiment basse consommation énergétique
BBC 2005" peuvent bénéficier de l’exonération.
Le
pourcentage de l’exonération est compris entre 50 et 100 % pendant 5 ans à
partir de l’achèvement de la construction.
La déclaration
doit être effectuée avant le 1er janvier.
